Politique de confidentialité
Comment vos données personnelles sont utilisées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/2026]
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées via ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
[Exa Consulting], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [N° SIRET], [adresse].
Contact : contact@votre-domaine.fr
2. Données collectées
Les seules données collectées sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact :
- votre nom ;
- votre adresse email ;
- le nom de votre entreprise (facultatif) ;
- le contenu de votre message.
Ce site ne comporte ni compte utilisateur, ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni cookie de suivi.
3. Finalités et bases légales
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
|---|---|
| Exécuter et facturer une mission, si elle est conclue | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à d'autres fins.
4. Durée de conservation
- Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Devis et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
5. Destinataires et hébergement
Vos données sont destinées uniquement à l'éditeur du site. Elles transitent par le service de messagerie de l'éditeur ([nom du service de messagerie, ex. Microsoft 365]) et par l'hébergeur du site ([nom de l'hébergeur]). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et ne les utilisent pas pour leur propre compte.
[Si un prestataire est situé hors de l'Union européenne, précisez-le ici avec les garanties appliquées. Sinon, supprimez cette phrase.]
6. Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données : accès restreint, authentification forte sur les comptes utilisés, connexions chiffrées (HTTPS).
7. Vos droits
Vous disposez des six droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur ce traitement.
Article 15 du RGPD
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Article 16 du RGPD
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (« droit à l'oubli »).
Article 17 du RGPD
Droit à la limitation du traitement
Demander le « gel » temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ou de traiter une contestation.
Article 18 du RGPD
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre prestataire lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.
Article 20 du RGPD
Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection.
Article 21 du RGPD
8. Comment exercer vos droits
Envoyez votre demande par email à contact@votre-domaine.fr, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Il peut vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable). L'exercice de vos droits est gratuit.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, par exemple si de nouveaux outils sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.